Contexte
Le 30 mars 2023, un plan national pour une gestion résiliente et concertée de l’eau a été présenté par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires. Il comprend 53 mesures qui répondent aux enjeux de sobriété des usages, de la disponibilité et de la qualité de la ressource eau, des moyens, et de réponse face aux crises de sécheresse.
Une demande accordée
Le 30 octobre 2023, le Cluster Eau Lémanique a légitimement et officiellement saisi la direction départementale des finances publiques (DDFP) de la Haute-Savoie, afin de pouvoir délivrer des reçus fiscaux en contrepartie des dons faits par les particuliers et les entreprises, et surtout d’être reconnu d’intérêt général.
Du fait :
– Qu’il s’agisse d’une association concourant à la défense de l’environnement naturel ;
– Que l’activité de l’association ne soit pas lucrative et que la gestion est désintéressée ;
– Que l’activité ne profite pas à un cercle restreint de bénéficiaires ;
– Que les versements sont consentis à titre gratuit
La DDFP a accepté que l’association Cluster Eau Lémanique soit reconnue d’intérêt général au caractère environnemental. Elle peut ainsi délivrer aux donateurs des reçus fiscaux ouvrant droit aux réductions d’impôts prévus en matière de dons. Au-delà de ce point administratif, c’est aussi la reconnaissance d’un long travail, entre le Cluster et tous les collèges, mais aussi la reconnaissance d’un travail collectif et transfrontalier, avec la Suisse voisine.
